Introduction

Bienvenue sur MasterDish ! Ces Conditions Générales d’Utilisation ("Conditions") régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MasterDish (la "Plateforme"), opérée par MasterDish, une marque de Lythian Solutions ("Lythian", "nous", "notre"). En créant un compte, en utilisant nos services ou en accédant à la Plateforme, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser la Plateforme.

Définitions

1. Plateforme : désigne la solution SaaS MasterDish, ses applications mobiles et web, ainsi que toutes les fonctionnalités et contenus mis à disposition par MasterDish.
2. Marchand ou Marchande : tout individu ou entité proposant des produits alimentaires ou services connexes via la Plateforme.
3. Customer : toute personne ou entité passant ou ayant l’intention de passer une commande auprès d’un Marchand ou d’une Marchande via la Plateforme.
4. Services : l’ensemble des prestations fournies par MasterDish, incluant la gestion des commandes, la facilitation des paiements, la coordination des livraisons, ainsi que les outils marketing et les programmes de fidélité.

Admissibilité

1. Capacité Juridique : Vous devez être majeur (ou avoir l’âge de la majorité dans votre juridiction) et être légalement capable de conclure un contrat pour utiliser la Plateforme.
2. Utilisation Professionnelle (Marchands) : Si vous vous inscrivez au nom d’une entreprise, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager ladite entreprise aux présentes Conditions.

Création et Sécurité du Compte

1. Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à les mettre à jour si nécessaire.
2. Identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Multiplicité de Comptes : La création de plusieurs comptes pour le même Marchand ou entreprise sans autorisation écrite préalable de Lythian est interdite.

Services et Options d’Abonnement

MasterDish offre aux Marchands/Marchandes deux options principales d’utilisation de la Plateforme :

• Abonnement Mensuel ou Annuel : Les Marchands paient des frais récurrents pour accéder à la Plateforme, avec des fonctionnalités avancées telles que des programmes de fidélité, des outils POS, des fonctionnalités marketing et des analyses détaillées.
• Modèle à Commission : Les Marchands peuvent opter pour une structure sans frais mensuels fixes, moyennant une commission sur chaque commande effectuée via la Plateforme.

Les détails relatifs aux tarifs, modalités de paiement et caractéristiques spécifiques sont disponibles sur le tableau de bord Marchand ou via notre Support.

Paiements, Taxes et Frais

• Structure des Frais : Les frais d’abonnement et les commissions sur les commandes sont clairement définis lors de l’inscription ou dans le tableau de bord Marchand.
• Traitement des Paiements : MasterDish facilite le traitement des paiements via des prestataires tiers. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou retards causés par ces fournisseurs.
• Taxes : Les Marchands sont responsables de toutes les taxes applicables. MasterDish peut, le cas échéant, retenir certaines taxes conformément aux lois en vigueur.

Licence et Propriété Intellectuelle

• Licence : MasterDish vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la Plateforme dans le cadre de vos activités internes, sous réserve du respect des présentes Conditions.
• Propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme (logiciels, contenus, marques) appartiennent à Lythian ou à ses concédants de licence.
• Contenu Marchand : Les Marchands conservent la propriété de tout contenu qu’ils téléchargent (menus, images, descriptions). En téléchargeant ce contenu, ils accordent à Lythian une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour l’utiliser aux fins d’exploitation de la Plateforme.

Responsabilités de l’Utilisateur

• Conformité aux Lois : Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de l’utilisation de la Plateforme.
• Comportement Interdit : Toute utilisation illégale ou abusive de la Plateforme est strictement interdite.
• Exactitude des Informations : Les Marchands doivent s’assurer de l’exactitude de toutes les informations publiées sur la Plateforme.

Résiliation et Suspension

• Par l’Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte en suivant les instructions sur le tableau de bord Marchand ou en contactant notre Support.
• Par Lythian : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’activité frauduleuse.
• Effet de la Résiliation : En cas de résiliation, votre droit d’accès à la Plateforme cessera immédiatement. Les frais dus resteront exigibles.

Limitation de Responsabilité

1. Dommages Indirects : Lythian ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l’utilisation de la Plateforme.

2. Plafonnement de la Responsabilité : La responsabilité totale de Lythian est limitée au montant total des frais payés par vous au cours des six (6) mois précédant l’événement à l’origine du litige, ou à un montant nominal défini par la loi.

3. Exclusion de Garanties : La Plateforme est fournie « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Lythian ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs.

4. Absence de Responsabilité pour les Actions des Utilisateurs : Lythian ne sera pas responsable du contenu posté par les utilisateurs ni des actions ou omissions de ces derniers.

5. Force Majeure : Lythian ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.).

6. Statut Limité des Réclamations : Toute réclamation relative à ces Conditions doit être engagée dans l’année suivant l’événement litigieux, sinon elle sera considérée comme irrecevable.

Droit Applicable & Résolution des Litiges

• Droit Applicable : Ces Conditions sont régies par le droit togolais, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
• Résolution des Litiges : Tout différend sera d’abord réglé à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Lomé, Togo, auront compétence exclusive pour trancher le litige. Lythian se réserve toutefois le droit de demander des mesures conservatoires dans toute juridiction compétente.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

• Email : support@lythian.com
• Adresse : Lythian Solutions, MasterDish, Lomé, Togo

En utilisant la Plateforme MasterDish, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de la Plateforme.

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024